Gestion des dépenses et des factures
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      Comment soumettre une facture (PSPD)

      Comment soumettre vos dépenses dans le cadre du PSPD à votre bureau régional du ministère

      Une fois que vous avez examiné vos dépenses enregistrées et que vous les estimez exactes, vous pouvez les soumettre à votre bureau régional du ministère.  

      Lorsque vous soumettrez des dépenses dans le cadre d’un financement au titre du PSPD, un formulaire de demande de remboursement standardisé sera généré au format PDF, puis soumis à votre bureau régional du ministère accompagné de tous les reçus joints.  

      Remarque : 

      • Seules les dépenses dont le statut est Enregistrée peuvent être sélectionnées aux fins de soumission.  
      • Des dépenses futures peuvent être saisies dans MyDirectPlan, mais ne pourront pas être sélectionnées aux fins de soumission avant la date de dépense du service fourni ou ultérieurement.  

      Pour soumettre vos dépenses dans le cadre du PSPD à votre bureau régional du ministère : 

      1. Cliquez sur l’icône « Gestion des dépenses » dans la barre de navigation de gauche. Assurez-vous d’avoir sélectionné « Financement au titre du PSPD » sous Type de financement.
      2. Cochez les cases à côté des dépenses que vous souhaitez soumettre ou cochez la case « Sélectionner tout » pour sélectionner toutes les dépenses affichées.
      3. Cliquez sur le bouton « Créer une facture ».
      4. Une fenêtre contextuelle apparaîtra vous invitant à confirmer l’action. Cochez la case pour accepter l’avertissement puis cliquez sur « Suivant ».
      5. Vous aurez la possibilité d’« Examiner », de « Télécharger » ou de « Soumettre les dépenses » à votre bureau régional du ministère.


      6. Si vous cliquez sur « Examiner », vous verrez un aperçu de la facture générée.

      7. Si vous cliquez sur « Télécharger », votre facture et tous les reçus joints concernant les dépenses sélectionnées seront téléchargés sur votre ordinateur afin que vous puissiez les soumettre manuellement par télécopie, courrier postal ou dépôt. Lorsque cette action sera terminée, le statut des dépenses sélectionnées passera d’Enregistrée à Téléchargée. Veuillez noter que le téléchargement aux fins de soumission manuelle vous privera de la possibilité de soumettre par voie électronique grâce au bouton « Soumettre à l’organisme ».

      * Remarque : Le champ de signature du parent/fournisseur de soins reste vide quand vous choisissez de soumettre manuellement votre facture. Veuillez vous assurer que ce formulaire est signé avant de le soumettre à votre bureau régional. 

       

      8.  Si vous cliquez sur « Soumettre à l’organisme », vos dépenses seront soumises par voie électronique par l’intermédiaire de MyDirectPlan au bureau régional du ministère que vous avez sélectionné dans vos Paramètres des fonds. Une copie de votre facture au titre du PSPD sera envoyée à votre bureau régional accompagnée de tous les reçus joints et documents d’appui et une signature électronique y sera apposée.
      Lorsque cette action sera terminée, une copie de votre soumission sera enregistrée dans la section Factures de votre compte.

      Félicitations! Vous avez officiellement soumis une facture!  😊

      Vous avez toujours besoin d’aide?